Contrat de licence utilisateur final

Licence

Notre société (Cappsule Sàrl) vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable, vous autorisant à télécharger, installer et utiliser l’Application uniquement à des fins personnelles et commerciales, dans le strict respect des termes du présent Contrat.

Restrictions

Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à des tiers de :
a) concéder sous licence, vendre, louer, donner en location, céder, distribuer, transmettre, héberger, sous-traiter, divulguer ou exploiter commercialement de toute autre manière l’Application, ni mettre l’Application à la disposition de tiers. Les partenaires Atlassian peuvent acheter notre plugin avec une remise de 20 % afin de le revendre à un client tiers.
b) Respecter les directives de l’Atlassian Marketplace concernant les périodes d’essai gratuit selon le mode d’hébergement de l’application (Cloud, Server, Datacenter) FAQ sur les licences

Modifications de l’Application

Notre société (Cappsule Sàrl) se réserve le droit de modifier l’Application ou tout service auquel elle se connecte, avec ou sans préavis et sans engager sa responsabilité envers le client final. Nous maintiendrons toutes les versions disponibles sur l’Atlassian Marketplace si le client final ne souhaite pas effectuer de mise à niveau. Nous assurerons le support de toutes nos versions pendant une durée maximale de 24 mois, conformément aux bonnes pratiques d’Atlassian.

Durée et résiliation

Le présent Contrat demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation par vous ou par notre société (Cappsule Sàrl). Notre société peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour quelque motif que ce soit ou sans motif, suspendre ou résilier le présent Contrat, avec ou sans préavis. Le présent Contrat prendra fin immédiatement, sans préavis de la part de notre société, en cas de manquement de votre part à l’une quelconque de ses dispositions. Vous pouvez également résilier le présent Contrat en supprimant l’Application ou les Applications ainsi que toutes leurs copies de votre appareil mobile ou de votre ordinateur. À la résiliation du présent Contrat, vous devrez cesser toute utilisation de l’Application ou des Applications et supprimer toutes leurs copies de votre appareil mobile ou de votre ordinateur.

Divisibilité

Si une disposition du présent Contrat est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à en réaliser les objectifs dans toute la mesure permise par le droit applicable, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Modifications du présent Contrat

Notre société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer le présent Contrat à tout moment. Si une révision est substantielle, nous en informerons au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.

Coordonnées

Pour toute question concernant le présent Contrat, veuillez nous contacter à l’adresse info@cappsule.io