Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 4 octobre 2025

Cappsule Sàrl et ses entités affiliées (« Cappsule », « nous » ou « notre ») s’engagent à protéger votre vie privée. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons les données personnelles dans le cadre de nos activités, qui comprennent :

  • Les services de conseil (conseil informatique, amélioration des processus et accompagnement)
  • Le développement de logiciels (solutions sur mesure et projets internes)
  • Les apps et intégrations Atlassian (y compris nos produits Cloud et Data Center/Server)

En utilisant nos services, en visitant nos sites web ou en interagissant avec nos applications, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.

1. Données que nous collectons

Nous ne collectons et ne traitons que les données nécessaires à la fourniture de nos services. Selon la nature de votre relation avec nous, il peut s’agir de :

  • Données de compte et de contact (nom, e-mail, organisation, coordonnées de facturation)
  • Données d’utilisation (journaux, activité au sein de nos apps, rapports d’erreurs)
  • Identifiants au sein de plateformes tierces (p. ex. identifiants de compte Atlassian utilisés pour le fonctionnement des apps)
  • Informations de projet et de support (données que vous choisissez de partager avec nous dans le cadre d’une prestation de conseil, d’un support ou d’un développement sur mesure)

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles.

2. Finalités du traitement

Nous utilisons les données collectées pour :

  • Fournir et améliorer nos services de conseil, de développement et nos apps
  • Assurer le support client et répondre aux demandes
  • Permettre certaines fonctionnalités des produits (p. ex. le suivi du temps ou les intégrations dans les apps Atlassian)
  • Garantir la conformité aux exigences de licence, de facturation et aux obligations légales
  • Améliorer la performance, la sécurité et l’expérience utilisateur de l’ensemble de nos services

3. Partage des données

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers, sauf :

  • Lorsque la loi l’exige ou pour protéger nos droits légaux
  • Avec des prestataires de services de confiance (p. ex. partenaires d’hébergement, prestataires de paiement) soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité
  • Avec Atlassian ou d’autres plateformes tierces, lorsque cela est nécessaire au fonctionnement des apps ou intégrations spécifiques que vous utilisez

4. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles solides pour protéger vos données, notamment le chiffrement, des contrôles d’accès et des revues de sécurité régulières. Nos hébergeurs sont certifiés ISO 27001 et SOC 2 Type 2.

5. Contrôle & droits des utilisateurs

Selon le service que vous utilisez, vous pouvez notamment :

  • Accéder à vos données, les consulter et les exporter
  • Gérer ou supprimer des entrées dans nos apps
  • Demander la rectification ou la suppression de vos données personnelles

Vous disposez également de droits au titre du RGPD et des autres lois applicables, y compris le droit à la portabilité des données et le droit de déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle.

6. Données utilisateur Google (le cas échéant)

Certaines de nos intégrations peuvent accéder à des données utilisateur Google afin d’enrichir leurs fonctionnalités. Plus précisément :

  • L’adresse e-mail et les informations de profil peuvent être récupérées à des fins d’affichage et d’association à votre compte.
  • Nous ne stockons pas de manière permanente les données utilisateur Google. Elles ne sont récupérées que pendant la session active et ne sont pas conservées dans nos bases de données.

7. Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la fourniture de nos services ou au respect de nos obligations légales. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées, à la demande du client.

8. Conformité

Nous respectons les lois applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et SOC 2, et veillons à un traitement licite, loyal et transparent des données.

9. Nous contacter

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données, veuillez contacter notre équipe dédiée à la protection des données :

security@cappsule.io